Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par CamClayCo, entrepreneur individuel, auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.camclayco.com.
Les caractéristiques principales des produits (emporte-pièces, transferts, outils pour pâte polymère, etc.) sont présentées sur le site www.camclayco.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
CamClayCo – Camille Lamirault - Entrepreneur individuel
8 Rue de la Vieille Vigne, 66380 PIA, France
SIRET : 813 243 615
Email : camclayco@gmail.com
ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés sont des outils artisanaux destinés à la création de bijoux en argile polymère : emporte-pièces, transferts, textures, etc.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Toutefois, des variations minimes (notamment liées à la fabrication artisanale) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, selon un tarif fixe indiqué dans le panier.
CamClayCo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.
CamClayCo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments, dont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et PayPal.
ARTICLE 6 - Expédition et livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrables. Ce délai peut être rallongé en période de forte demande.
La livraison est assurée en France et dans l’Union Européenne. Les délais de transport varient selon la destination et sont fournis à titre indicatif.
Une fois le colis remis au transporteur, CamClayCo décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou vol. En cas de problème, le client doit contacter le transporteur avec son numéro de suivi.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, qui ne sont pas soumis à ce droit (article L221-28).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter CamClayCo à l’adresse suivante : camclayco@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 8 - Réclamations, retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation légal, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande.
Dans ce cas, le client doit envoyer une photo du produit concerné dans un délai de 5 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de la part de CamClayCo.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photos, descriptions, designs) sont la propriété exclusive de CamClayCo.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi de commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant camclayco@gmail.com
ARTICLE 11 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.